Légal

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

La SAS TAHITI LEASE, exploitant le nom commercial Pacific Lease, est responsable du traitement des données à caractère personnel décrit dans la présente politique. Elle peut être contactée à l'adresse direction@pacific-lease.com.

Données techniques de navigation

Les pages de présentation accessibles sans invitation ne comportent aucun formulaire, ne déposent aucun cookie de suivi et n'utilisent aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Les polices de caractères et l'ensemble des ressources y sont hébergés sur le site lui-même : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de la visite de ces pages, à l'exception des données de connexion décrites ci-dessous, générées par tout accès à un site internet. L'espace investisseurs, accessible sur invitation, comporte pour sa part un bulletin de souscription et les autres formulaires nécessaires à la gestion de la relation investisseur ; les données ainsi collectées sont décrites à la section « Espace investisseurs » ci-après.

Journaux techniques

Comme pour tout site internet, l'hébergeur peut enregistrer des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de la SAS TAHITI LEASE à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (article 6, paragraphe 1, f, du RGPD). Ces données sont conservées pour une durée n'excédant pas treize mois, sauf obligation de conservation plus longue imposée à l'hébergeur par la réglementation applicable, et ne sont pas utilisées à d'autres fins. L'hébergement de ces données par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis, implique un transfert hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par l'autocertification de Netlify, Inc. au Data Privacy Framework UE-États-Unis auprès du département du Commerce américain, vérifiée active à la date du 24/09/2026 sur le registre officiel (dataprivacyframework.gov).

Données traitées lors de la sollicitation

Préalablement à tout accès à l'espace investisseurs, la SAS TAHITI LEASE peut traiter les coordonnées des personnes qu'elle sollicite individuellement (identité, coordonnées de contact, date de sollicitation), conservées dans un registre dédié conformément à sa procédure interne de prévention de la fraude. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de la société à documenter le caractère restreint et individualisé de son offre.

Espace investisseurs

L'accès à l'espace investisseurs implique le traitement de données complémentaires : données d'identification et justificatifs (pièce d'identité ou documents d'immatriculation), données bancaires, et bulletins de souscription. Ces données relèvent des conditions et de la politique de confidentialité propres à cet espace, communiquées aux investisseurs lors de leur accès.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à direction@pacific-lease.com. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).